Une entreprise insolvable ou en difficulté peut faire faillite, chercher à préserver sa valeur par une restructuration et/ou être vendue en tant qu'entreprise poursuivant ses activités. Ces procédures sont rapides et impliquent de nombreux intérêts concurrents. Les services de conseillers juridiques expérimentés sont alors essentiels.

Nous sommes reconnus pour notre expertise et notre approche créative face aux mandats d'insolvabilité et de restructuration complexes, lesquels sont souvent multi-juridictionnels. Nous avons agi pour divers intervenants tels que des sociétés débitrices, prêteurs garantis, comités de créanciers, fournisseurs, fiduciaires, contrôleurs, séquestres intérimaires, séquestres, administrateurs et dirigeants.

À titre d'exemple, voici quelques-uns de nos mandats antérieurs :

• la restructuration d'une société débitrice par la renégociation de la dette afin de restaurer la liquidité;
• compromis de dette obtenu grâce à des propositions et des plans d'arrangement;
• achat et vente des actifs ou des activités du débiteur en tant qu'entreprise en exploitation;
• négociation et exécution de financements intérimaires (débiteur en possession);
• développement de processus de sollicitation de vente et d'investissement;
• utilisation d'ordonnances de devolution inversées et d'autres stratégies innovantes;
• formulation et mise en oeuvre des processus de réclamation;
• opposition aux réclamations non valables faites dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité, et recouvrement de paiements effectués à ce titre;
• remplacement du syndic; et
• défense des administrateurs dans le cadre de réclamations faites par les créanciers de la société débitrice.

Des exemples représentatifs de dossiers d'insolvabilité de grande envergure dans lesquels nous avons joué un rôle actif incluent :

Débiteur	Client
4519922 Canada Inc. (Coopers & Lybrand)	Comité des créanciers et principaux créanciers
ABC Containerline, N.V. (Belgique)	Syndic en Belgique
Abitibi Bowater Inc.	Contrôleur
Air Canada	Détenteurs de dette perpétuelle subordonnée
Aveos Fleet Performance Inc.	Fournisseurs de pièces d'aéronefs
Bassé Frères	Débiteur
Cirque Du Soleil Canada Inc. et al.	Producteur et promoteur
Dominion Investments (Nassau) Ltd.	Liquidateur
Dominion Metal & Refining Works Ltd.	Créanciers garantis/Syndic
Duvaltex Inc. et al.	Fournisseur essentiel
Groupe Juste pour Rire	Employés
Groupe Sélection Inc. et al.	Créanciers garantis
Homburg Invest Inc.	Locateur commercial
Imperial Tobacco Canada Limited, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-MacDonald Corp	Représentants québécois des actions collectives
Jetsgo Corporation	Bailleurs d'avions
Laura's Shoppe (P.V.) Inc.	Contrôleur / Débiteur
Minco-Division Construction Inc.	Débiteur
Navaya Inc.	Syndic
Norshield/Olympus United Group	Séquestre/Contrôleur
Olympia & York Developments Ltd.	Débiteur/Famille Reichmann
Olympus Univest/Mosaic Composite	Liquidateur Officiel Conjoint
Perrette Inc.	Débiteur
Pneutech-Rousseau Inc.	Créancier garanti/Débiteur
Rising Phoenix International Inc.	Créanciers garantis / Prêteur intérimaire
Société en commandite Flora I	Créanciers garantis
Wabush Mines et al.	Employés rémunérés et retraités
Yellow Media Inc.	Détenteurs de débentures subordonnées